Intégration d’une voirie privée AC 226 dans le domaine public

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Avis d’enquête publique

Le public est informé que, par arrêté municipal n° 23/815 en date du 12 octobre 2023, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’intégration d’une voirie privée cadastrée AC 226 dans le domaine public.

Cette intégration vient clore une procédure lancée en 2008 dont les actes de transfert de propriété n’ont pas été régularisés à l’époque.

Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 27 octobre 2023 à 9h00 jusqu’au 10 novembre 2023 à 17h00.

Des informations peuvent être demandées à la responsable du projet, Madame Charline Lequesne, chargée du domaine public au sein de la Direction des Services Techniques de la Ville de Cabourg (02 31 28 88 88).

Monsieur Patrick BOITON a été désigné par Monsieur le Maire de Cabourg en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, excepté le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier sera également consultable sur le site de la commune www.cabourg.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :

  • sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, excepté le jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • par courrier électronique :  c.lequesne@cabourg.fr
  • par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Hôtel de Ville Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :

  • 27 octobre 2023, à partir de 9h30 jusqu’à 11h00
  • 10 novembre 2023, à partir de 9h30 jusqu’à 11h00.

Après l’enquête publique, le projet d’intégration d’une voirie privée dans le domaine public sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.