Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme de la commune ?
La commune de Cabourg dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, approuvé le 22 février 2008. Celui-ci a fait, par la suite, l’objet de plusieurs modifications, dont la dernière a été approuvée le 11 décembre 2023, afin de permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Cependant, ce PLU doit aujourd’hui nécessairement évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet de territoire, pour répondre aux nouveaux enjeux identifiés lors du diagnostic, mais aussi pour prendre en compte les nouvelles lois impactant les documents d’urbanisme et, notamment, la Loi Engagement National pour l’Environnement de 2010, la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové de 2014, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014, la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique de 2018, la Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique de 2020, la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets de de 2021 ou encore la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables de 2023.
Cette révision sera également l’occasion de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à la modernisation du contenu du code de l’urbanisme introduites par l’Ordonnance de 2015.
Ainsi, le conseil municipal a prescrit la révision générale de son PLU par délibération en date du 11 décembre 2023 et s’est, à cette occasion, prononcé sur les objectifs de cette révision ainsi que sur les modalités de la concertation par déliberation en date du 10 mars 2025 pendant toute la durée de la procédure.
La ville a retenu un prestataire spécialisé, l’atelier A4PLUSA – architecture & urbanisme, afin de l’accompagner sur la définition du futur PLU de Cabourg.
Ce travail sera l’opportunité pour la commune de donner un cadre précis à son développement futur pour les 10 prochaines d’années. Les objectifs à poursuivre reposent sur les priorités suivantes :
- Mise en adéquation du PLU aux projets de transformation de l’espace urbain, paysager et environnemental à venir ;
- Adaptation des orientations et dispositions du PLU aux nouvelles lois en vigueur depuis 2008 date d’approbation du PLU ;
- Mise en compatibilité du PLU avec l’évolution du contexte supra-communal et particulièrement avec le Schéma de Cohérence Territorial Nord Pays d’Auge, notamment par rapport à la problématique de l’habitat ;
- Évolution du document pour être en accord avec les réalités économiques, sociales, urbaines et environnementales ;
- Conduite d’une réflexion pour la revitalisation du tissu économique et commercial afin de répondre aux nouvelles exigences des usagers ;
- Élaboration d’une étude d’aménagement et de développement de la commune, identification des zones à fort potentiel de développement qui donneront lieu à des opérations d’aménagement et de programmation à inclure au projet du PLU ;
- Maîtrise de la densification en milieu littoral.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document d’urbanisme qui planifie et oriente l’aménagement du territoire. Il traduit ainsi une vision prospective (au travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durables), mais il définit aussi des règles de constructions qui s’imposeront aux pétitionnaires pour tout nouveau projet (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ou encore déclaration préalable). Toute demande d’autorisation d’urbanisme sera donc délivrée sur la base du respect de ces règles.
Bien que le PLU soit réalisé par la commune, il n’en demeure pas moins que ce document doit respecter plusieurs documents supra-communaux qui sont supérieurs au PLU d’un point de vue hiérarchie des normes, comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Nord Pays d’Auge par exemple.
Le nouveau PLU de Cabourg veillera à inscrire dans son projet les ambitions portées par la notion de développement durable.
| Le saviez-vous ? |
| «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de satisfaire aux leurs». (Mme Gro Harlem Brundtland). |
Se doter d’un nouveau PLU, c’est imaginer le devenir de Cabourg pour les 10 prochaines années et dicter de nouvelles règles de constructions adaptées aux évolutions législatives et réglementaires. C’est également l’occasion d’organiser un nouveau projet permettant de maintenir un équilibre entre les besoins futurs en matière d’habitat, d’équipements, de déplacements, d’activités économiques et le respect de l’environnement, du patrimoine bâti et naturel et des paysages.
Quels sont les documents composant le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme se compose de 6 pièces qui se construisent par étape et ce, dans une articulation logique.
Seuls le règlement écrit et le règlement graphique (ou plan de zonage) sont opposables aux tiers en termes de conformité, les orientations d’aménagement et de programmation sont, elles, opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité.
| Le saviez-vous ? |
| La jurisprudence du Conseil d’État permet de considérer qu’un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. |
Comment se construit la révision du PLU ?
La construction d’un PLU est un processus long et encadré par le code de l’urbanisme. Elle est ponctuée de nombreuses réunions techniques, réunions auprès des personnes publiques associées et consultées, de réunions publiques, etc.
La révision du PLU de Cabourg s’inscrit dans une durée prévisionnelle d’environ 2 ans au travers d’une procédure composée de 5 phases.
Comment participer à la construction du PLU ?
Les procédures de révision de document d’urbanisme laissent place aujourd’hui, plus que jamais, à une part importante consacrée à la concertation préalable auprès de la population et des acteurs du territoire.
| Le saviez-vous ? |
| L’article L.103-2 du code de l’urbanisme prévoit que la révision du PLU fait obligatoirement l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. |
La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus et techniciens en amont de la conception du projet en leur permettant de prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement, de participer activement au processus de révision et d’exprimer leurs opinions et avis.
Ainsi, tout au long de la démarche, les habitants de la commune seront associés à travers de l’information qui sera diffusée sur plusieurs supports communaux :
- des articles sur le site internet de la ville et sur le magazine municipal ou encore sur les réseaux sociaux ;
- une exposition publique permanente et évolutive au fur et à mesure de l’avancement des études (bientôt mise en place).
La démarche initiée par la commune prévoit également un temps de concertation et d’échanges qui prendra la forme d’une réunion publique, pour présenter le PADD qui se tiendra le 20 juin prochain à 19h00 à la Sall’In.
Un registre de concertation spécifique sera mis à disposition du public aux heures et jours ouvrables de la mairie. Consciente des contraintes du public, la ville a également créé une adresse mail spécifique à la procédure pour permettre une interaction plus efficace : revisionplu@cabourg.fr .
Les élus comptent vivement sur la participation massive du public pour enrichir la portée du projet tout en insistant sur le fait que le futur PLU de Cabourg visera prioritairement à servir les intérêts communs, sans qu’il soit nécessairement possible de répondre favorablement à chaque particularité.
La révision d’un PLU est une procédure longue (environ deux ans), aussi la population est invitée à suivre les informations sur le site internet de la ville et sur les panneaux d’affichage public dès la rentrée de septembre 2025.