Commune de Cabourg
Projet de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable
Le public est informé que, par arrêté municipal n°25/682, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du SPR, dans le but de préciser des dispositions du règlement écrit et graphique, d’actualiser les dispositions réglementaires en termes de préservation de l’environnement et d’intégrer une charte des commerçants afin d’assurer une cohérence esthétique des enseignes.
Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 25 août 2025 à 9h00 jusqu’au 26 septembre 2025 à 18h00.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet Madame Jeanne MIETTE, responsable du Pôle Urbanisme et des Grands Projets de la Ville de Cabourg (02 31 28 88 88).
Ont été désignés par le tribunal administratif de Caen : M. Alain BOUGRAT en qualité de commissaire enquêteur et Madame Véronique MATHIEU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir, du lundi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le dossier sera également consultable sur le site de la commune www.cabourg.fr, ainsi que sur la https://www.registre-dematerialise.fr/6538.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :
- sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix,
- par courrier électronique sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/6538,
- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :
- Le lundi 25 août 2025, de 9h00 à 11h00,
- Le mercredi 27 août 2025, de 9h00 à 12h00,
- Le vendredi 29 août 2025, de 16h00 à 18h00,
- Le mercredi 10 septembre 2025, de 9h00 à 11h00,
- Le vendredi 26 septembre 2025, de 15h00 à 18h00.
Après l’enquête publique, le projet de modification n°1 du SPR, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.