Modification n°5 du PLU soumise à évaluation environnementale
Résultats de l'enquête publique
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Enquête publique du 6 décembre au 7 janvier
A la suite de la concertation préalable qui s’est déroulée en avril 2021, la Ville de Cabourg lance son projet de modification n°5 de son Plan Local d’urbanisme soumise à Evaluation Environnementale.
Deux projets sous-tendent cette volonté de modifier le PLU :
- La création d‘un nouveau quartier d’habitation
Cabourg a la volonté de procéder à la modification de son PLU pour prendre en compte un nouveau projet d’urbanisation et préciser les orientations urbaines, paysagères et écologiques, auquel il devra répondre.
La commune travaille à l’urbanisation du site de la Divette depuis plusieurs décennies.
La procédure de modification du PLU vise à autoriser la poursuite de l’urbanisation de cette zone, en intégrant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, qui résultent de la prise en compte de nouvelles incidences environnementales, qu’elles concernent la préservation des zones humides ou le risque d’inondation/submersion sur la base des études conduites en 2020.
Pour prendre en compte les parties qui ne pourront pas être construites et devront rester naturelles, des secteurs 1AUv seront créés au sein de la zone 1AU.
- La suppression de l’emplacement réservé n°9 et son reclassement en 2AU des parties de zones 1AUe et 1AUf non desservies.
Lors de l’élaboration du PLU, il avait été retenu l’urbanisation du secteur qui borde le marais et qui se déploie entre la RD513 et la RD400a. Le PADD y envisageait l’implantation d’une zone d’activités économiques et d’un pôle d’équipements pour les sports et loisirs.
Or l’évolution de la réglementation sur l’environnement (prise en compte des zones humides et des risques naturels) conduit à reconsidérer la mise œuvre de ces projets.
Ni la commune, ni la communauté de communes ne projettent la création d’une nouvelle voie en jonction des deux avenues, à travers ce site pour le desservir.
En conséquence l’emplacement réservé sera supprimé et les parties 1AUe et 1AUf reclassées en zone 2AU.
Découvrez le dossier de technique de B&C France ci-dessous :
Le dossier est également consultable et téléchargeable sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/ep-modification-5-plu.
Un registre dématérialisé sur cette plateforme permet de consigner des observations, propositions et contre-propositions : ep-modification-5-plu@mail.registre-numerique.fr
