Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
En France
À l'étranger
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Pour cela, vous devez présenter votre carte <span class="expression">mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC
Cas général
Vous devenez Français entre 18 et 25 ans
Date et lieu de votre JDC
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
À savoir
En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Date et lieu de votre JDC
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
La convocation vous parvient dans les 3 à 9 mois qui suivent votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F870">recensement citoyen</a>.
À savoir
En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une <span class="expression">autorisation d'absence exceptionnelle</span> d'une journée.
Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.
À savoir
Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.
Si la date ou le lieu de la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a> ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> d'autres dates ou d'autres lieux.
Votre demande écrite doit parvenir au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.
Si vous avez fait votre recensement, mais que vous ne pouvez pas faire votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a> avant vos 18 ans, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> d'être convoqué dans les 3 mois. Selon le motif pour lequel vous demandez le report de la JDC, votre CSNJ pourra vous accorder une attestation provisoire <span class="expression">en instance de convocation</span>. Cette attestation vous servira à prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l'attestation provisoire :
Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.
Durant votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>, vous recevez :
des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
un enseignement sur le civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>
une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la lutte contre les préjugés sexistes et sur la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple
Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Obtention du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat individuel de participation à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>. Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Que faire en cas de perte ou de vol du certificat ?
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Quand faut-il présenter le certificat ?
Le certificat fait partie des justificatifs à présenter lors de votre inscription à un examen ou concours organisé par les autorités françaises.
<span class="miseenevidence">Inscription à l'examen du permis de conduire :</span>
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
<span class="miseenevidence">Inscription aux autres examens et concours :</span>
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Vous devez présenter un des documents suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a> avant l'âge de 25 ans.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :
Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :
Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F13273">volontariat de service civique</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1292">volontariat dans les armées</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1189">réserve citoyenne</a>, métiers civils et militaires de la défense)
Civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>
Vous êtes convoqué par le consulat. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.
À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.
Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a> "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.
Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.
À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.
Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a> "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.
Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.
Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>.
Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire...) ou un concours administratif avant 25 ans.
<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol de votre certificat</span>, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56407">JDC</a>
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Vous devez présenter un des documents suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
