État civil et citoyenneté

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

  • 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
  • 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
  • 50 cigares,
  • et 250 grammes de tabac à fumer.

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits de tabac
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Pays concernés

    Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener :

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     Attention :

    l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener :

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     Attention :

    l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    40 unités (2 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    50 g

    Cigares

    10 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    20 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

Et aussi

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.