Le recensement, étape clé de la vie citoyenne
Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
- Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
- Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
- La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Question-réponse
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?
Une retraite à taux plein est une <span class="miseenevidence">retraite accordée sans décote.</span>
En tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit à une <span class="miseenevidence">retraite de base</span> de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à une <span class="miseenevidence">retraite complémentaire</span> de la part de l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>.
La retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est accordée à taux plein dans 2 cas :
- Vous avez un nombre précis de trimestres d'assurance retraite
- Vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
Le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varie selon votre année de naissance.
Années de naissance | Nombre de trimestres d'assurance |
1955, 1956, 1957 | 166 (41 ans 6 mois) |
1958, 1959, 1960 | 167 (41 ans 9 mois) |
1961, 1962, 1963 | 168 (42 ans) |
1964, 1965, 1966 | 169 (42 ans 3 mois) |
1967, 1968, 1969 | 170 (42 ans 6 mois) |
1970, 1971, 1972 | 171 (42 ans 9 mois) |
À partir de 1973 | 172 (43 ans) |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres d'assurance retraite qui vous manque.
Cette réduction s’appelle la <span class="expression">décote</span>.
Pour la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum, mais le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15396">montant de votre retraite complémentaire</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre situation.
Le montant de votre retraite complémentaire est notamment réduit si vous demandez à en bénéficier avant 67 ans.
Quel est l'effet de la décote ?
Le montant de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.
Lorsque la retraite est accordée à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de <span class="valeur">50 %</span> de ce salaire brut annuel moyen.
En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de 0,625 par trimestre manquant.
Donc si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen est le suivant :
Trimestres manquants | Taux de la retraite |
1 | <span class="valeur">49,375 %</span> |
2 | <span class="valeur">48,750 %</span> |
3 | <span class="valeur">48,125 %</span> |
4 | <span class="valeur">47,500 %</span> |
5 | <span class="valeur">46,875 %</span> |
6 | <span class="valeur">46,250 %</span> |
7 | <span class="valeur">45,625 %</span> |
8 | <span class="valeur">45,000 %</span> |
9 | <span class="valeur">44,375 %</span> |
10 | <span class="valeur">43,750 %</span> |
11 | <span class="valeur">43,125 %</span> |
12 | <span class="valeur">42,500 %</span> |
13 | <span class="valeur">41,875 %</span> |
14 | <span class="valeur">41,250 %</span> |
15 | <span class="valeur">40,625 %</span> |
16 | <span class="valeur">40,000 %</span> |
17 | <span class="valeur">39,375 %</span> |
18 | <span class="valeur">38,750 %</span> |
19 | <span class="valeur">38,125 %</span> |
20 et plus | <span class="valeur">37,500 %</span> |
Pour déterminer le nombre de trimestres manquants qui vous est appliqué, l'Assurance retraite compare les 2 nombres suivants :
- Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans
- Nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
C'est le nombre de trimestres manquants le plus avantageux qui est retenu.
Exemple
Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 1961, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 168 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2028).
Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2024, à 63 ans, en ayant seulement 162 trimestres :
Le plus avantageux est retenu, soit 6 trimestres.
Votre pension est calculée sur la base de <span class="valeur">46,250 %</span> de votre salaire annuel brut moyen.
Et la retraite au taux maximum, de quoi s'agit-il ?
Vous pouvez avoir une retraite à taux plein et pour autant ne pas avoir une retraite au taux maximum possible.
Le montant de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.
Mais il dépend aussi de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En effet, votre pension de retraite à taux plein est calculée ainsi :
<span class="expression">Salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">50 %</span> x votre nombre de trimestres d'assurance retraite / le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir une retraite à taux plein</span>
Exemple
Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 1961, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 168 trimestres, soit attendre vos 67 ans.
Si vous partez à la retraite entre 62 et 67 ans en ayant 168 trimestres d'assurance retraite, votre retraite à taux plein est égale à :
<span class="expression">Salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">50 %</span> x 168 / 168 soit Salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">50 %</span></span>
Vous aurez le taux maximum possible.
Si votre salaire brut annuel moyen est par exemple de <span class="valeur">30 000 €</span>, votre retraite annuelle est de <span class="valeur">15 000 €</span> brut (soit <span class="valeur">1 250 €</span> brut par mois).
Si vous partez à la retraite à 67 ans avec seulement 162 trimestres, votre retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est égale à :
<span class="expression">Salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">50 %</span> x 162 / 168</span>
Votre retraite est bien une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">sans décote</span>, mais vous ne percevez pas le montant maximum possible.
Si votre salaire brut annuel moyen est par exemple de <span class="valeur">30 000 €</span>, votre retraite annuelle est de <span class="valeur">14 464,29 €</span> brut (soit <span class="valeur">1 205,36 €</span> brut par mois).
À savoir
si vous avez le nombre nécessaire de trimestres mais répartis dans différents régimes de base, votre pension retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est calculée en fonction du nombre de trimestres dans ce régime. Vos autres pensions le sont aussi, mais vous n'avez pas de décote.
Comment connaître le montant prévisionnel de votre retraite ?
Vous pouvez vous créer un compte retraite sur le site officiel <span class="expression">Info retraite</span>.
Sur votre compte retraite, le service <span class="expression">Mon estimation retraite</span> vous permet d'effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges de départ.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Ce service vous propose 2 façons d'obtenir une simulation du montant de votre retraite :
- Soit en accédant directement à votre estimation à partir des données connues de vos caisses de retraite
- Soit en vérifiant votre situation et en la complétant, si nécessaire
Les résultats indiquent, pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.
Les montants indiqués sont bruts, mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.
Pour chaque âge de départ proposé, vous pouvez obtenir la composition du montant de votre retraite : par exemple, le montant de votre retraite de base et le montant de votre retraite complémentaire.
Vous pouvez simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.
Une fois les résultats affichés, vous pouvez aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de votre situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de votre situation future (par exemple, l'évolution de votre traitement indiciaire ou un changement de votre taux d'activité).