État civil et citoyenneté

Le recensement, étape clé de la vie citoyenne

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Être électeur, rôle essentiel de la démocratie

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Guide des droits et démarches

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture <span class="miseenevidence">en 2023</span> et vous voulez savoir si vous devez <span class="miseenevidence">payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions </span>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <span class="miseenevidence">norme</span> <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54885">WLTP</a>.

    Le <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> par km est <span class="miseenevidence">indiqué</span> sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    <span class="valeur">0 €</span>

    123 g

    <span class="valeur">50 €</span>

    124 g

    <span class="valeur">75 €</span>

    125 g

    <span class="valeur">100 €</span>

    126 g

    <span class="valeur">125 €</span>

    127 g

    <span class="valeur">150 €</span>

    128 g

    <span class="valeur">170 €</span>

    129 g

    <span class="valeur">190 €</span>

    130 g

    <span class="valeur">210 €</span>

    131 g

    <span class="valeur">230 €</span>

    132 g

    <span class="valeur">240 €</span>

    133 g

    <span class="valeur">260 €</span>

    134 g

    <span class="valeur">280 €</span>

    135 g

    <span class="valeur">310 €</span>

    136 g

    <span class="valeur">330 €</span>

    137 g

    <span class="valeur">360 €</span>

    138 g

    <span class="valeur">400 €</span>

    139 g

    <span class="valeur">450 €</span>

    140 g

    <span class="valeur">540 €</span>

    141 g

    <span class="valeur">650 €</span>

    142 g

    <span class="valeur">740 €</span>

    143 g

    <span class="valeur">818 €</span>

    144 g

    <span class="valeur">898 €</span>

    145 g

    <span class="valeur">983 €</span>

    146 g

    <span class="valeur">1 074 €</span>

    147 g

    <span class="valeur">1 172 €</span>

    148 g

    <span class="valeur">1 276 €</span>

    149 g

    <span class="valeur">1 386 €</span>

    150 g

    <span class="valeur">1504 €</span>

    151 g

    <span class="valeur">1 629 €</span>

    152 g

    <span class="valeur">1 761 €</span>

    153 g

    <span class="valeur">1 901 €</span>

    154 g

    <span class="valeur">2 049 €</span>

    155 g

    <span class="valeur">2 205 €</span>

    156 g

    <span class="valeur">2 370 €</span>

    157 g

    <span class="valeur">2 544 €</span>

    158 g

    <span class="valeur">2 726 €</span>

    159 g

    <span class="valeur">2 918 €</span>

    160 g

    <span class="valeur">3 119 €</span>

    161 g

    <span class="valeur">3 331 €</span>

    162 g

    <span class="valeur">3 552 €</span>

    163 g

    <span class="valeur">3 784 €</span>

    164 g

    <span class="valeur">4 026 €</span>

    165 g

    <span class="valeur">4 279 €</span>

    166 g

    <span class="valeur">4 543 €</span>

    167 g

    <span class="valeur">4 818 €</span>

    168 g

    <span class="valeur">5 105 €</span>

    169 g

    <span class="valeur">5 404 €</span>

    170 g

    <span class="valeur">5 715 €</span>

    171 g

    <span class="valeur">6 039 €</span>

    172 g

    <span class="valeur">6 375 €</span>

    173 g

    <span class="valeur">6 724 €</span>

    174 g

    <span class="valeur">7 086 €</span>

    175 g

    <span class="valeur">7 462 €</span>

    176 g

    <span class="valeur">7 851 €</span>

    177 g

    <span class="valeur">8 254 €</span>

    178 g

    <span class="valeur">8 671 €</span>

    179 g

    <span class="valeur">9 103 €</span>

    180 g

    <span class="valeur">9 550 €</span>

    181 g

    <span class="valeur">10 011 €</span>

    182 g

    <span class="valeur">10 488 €</span>

    183 g

    <span class="valeur">10 980 €</span>

    184 g

    <span class="valeur">11 488 €</span>

    185 g

    <span class="valeur">12 012 €</span>

    186 g

    <span class="valeur">12 552 €</span>

    187 g

    <span class="valeur">13 109 €</span>

    188 g

    <span class="valeur">13 682 €</span>

    189 g

    <span class="valeur">14 273 €</span>

    190 g

    <span class="valeur">14 881 €</span>

    191 g

    <span class="valeur">15 506 €</span>

    192 g

    <span class="valeur">16 149 €</span>

    193 g

    <span class="valeur">16 810 €</span>

    194 g

    <span class="valeur">17 490 €</span>

    195 g

    <span class="valeur">18 188 €</span>

    196 g

    <span class="valeur">18 905 €</span>

    197 g

    <span class="valeur">19 641 €</span>

    198 g

    <span class="valeur">20 396 €</span>

    199 g

    <span class="valeur">21 171 €</span>

    200 g

    <span class="valeur">21 966 €</span>

    201 g

    <span class="valeur">22 781 €</span>

    202 g

    <span class="valeur">23 616 €</span>

    203 g

    <span class="valeur">24 472 €</span>

    204 g

    <span class="valeur">25 349 €</span>

    205 g

    <span class="valeur">26 247 €</span>

    206 g

    <span class="valeur">27 166 €</span>

    207 g

    <span class="valeur">28 107 €</span>

    208 g

    <span class="valeur">29 070 €</span>

    209 g

    <span class="valeur">30 056 €</span>

    210 g

    <span class="valeur">31 063 €</span>

    211 g

    <span class="valeur">32 094 €</span>

    212 g

    <span class="valeur">33 147 €</span>

    213 g

    <span class="valeur">34 224 €</span>

    214 g

    <span class="valeur">35 324 €</span>

    215 g

    <span class="valeur">36 447 €</span>

    216 g

    <span class="valeur">37 595 €</span>

    217 g

    <span class="valeur">38 767 €</span>

    218 g

    <span class="valeur">39 964 €</span>

    219 g

    <span class="valeur">41 185 €</span>

    220 g

    <span class="valeur">42 431 €</span>

    221 g

    <span class="valeur">43 703 €</span>

    222 g

    <span class="valeur">45 000 €</span>

    223 g

    <span class="valeur">46 323 €</span>

    224 g

    <span class="valeur">47672 €</span>

    225 g

    <span class="valeur">49047 €</span>

    Supérieures à 225 g

    <span class="valeur">50 000 €</span>

  • Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <span class="miseenevidence">puissance administrative</span> du véhicule, exprimée <span class="miseenevidence">en chevaux-vapeur (CV)</span>.

    Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)

    Montant

    ≤ 4

    <span class="valeur">0 €</span>

    4

    <span class="valeur">500 €</span>

    5

    <span class="valeur">2 250 €</span>

    6

    <span class="valeur">3 500 €</span>

    7

    <span class="valeur">4 750 €</span>

    8

    <span class="valeur">6 500 €</span>

    9

    <span class="valeur">8 000 €</span>

    10

    <span class="valeur">9 500 €</span>

    11

    <span class="valeur">11 500 €</span>

    12

    <span class="valeur">12 750 €</span>

    13

    <span class="valeur">14 500 €</span>

    14

    <span class="valeur">16 000 €</span>

    15

    <span class="valeur">18 750 €</span>

    16

    <span class="valeur">20 500 €</span>

    17

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    18

    <span class="valeur">25 500 €</span>

    19

    <span class="valeur">28 000 €</span>

    20

    <span class="valeur">30 500 €</span>

    21

    <span class="valeur">33 000 €</span>

    22

    <span class="valeur">35 500 €</span>

    23

    <span class="valeur">38 000 €</span>

    24

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    25

    <span class="valeur">42500 €</span>

    26

    <span class="valeur">45000 €</span>

    27

    <span class="valeur">47 500 €</span>

    Supérieur à 27

    <span class="valeur">50000 €</span>

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">plafonné</span> à <span class="miseenevidence">50 % du prix<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24408">TTC</a> </span>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.

 Exemple

Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Par exemple un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F35951">réduction du malus</a>.

  À savoir

une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</span>.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        Supérieur à 218 g

        <span class="valeur">30 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        Supérieur à 223 g

        <span class="valeur">40 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">41 185 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">42 431 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">43 703 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">45 000 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">46 323 €</span>

        224 g

        <span class="valeur">47672 €</span>

        225 g

        <span class="valeur">49047 €</span>

        Supérieures à 225 g

        <span class="valeur">50 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

      Puissance administrative (en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">250 €</span>

      6

      <span class="valeur">2 825 €</span>

      7

      <span class="valeur">3 425 €</span>

      8

      <span class="valeur">5 950 €</span>

      9

      <span class="valeur">6 550 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 075 €</span>

      11

      <span class="valeur">9 675 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 200 €</span>

      13

      <span class="valeur">12 800 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 325 €</span>

      15

      <span class="valeur">15 925 €</span>

      16

      <span class="valeur">18 450 €</span>

      17

      <span class="valeur">19 150 €</span>

      18

      <span class="valeur">22 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">25 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">27 500 €</span>

      Supérieure à 20

      <span class="valeur">30 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

      Puissance administrative (en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">1 000 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 000 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 000 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 000 €</span>

      9

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 250 €</span>

      11

      <span class="valeur">10 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 500 €</span>

      13

      <span class="valeur">13 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 625 €</span>

      15

      <span class="valeur">16 500 €</span>

      16

      <span class="valeur">19 250 €</span>

      17

      <span class="valeur">21 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">23 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">26 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">28 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">31 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">33 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">36 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">38 500 €</span>

      Supérieure à 24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

      Puissance administrative (en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      < 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      4

      <span class="valeur">500 €</span>

      5

      <span class="valeur">2 250 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 500 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 750 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 500 €</span>

      9

      <span class="valeur">8 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 500 €</span>

      11

      <span class="valeur">11 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 750 €</span>

      13

      <span class="valeur">14 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">16 000 €</span>

      15

      <span class="valeur">18 750 €</span>

      16

      <span class="valeur">20 500 €</span>

      17

      <span class="valeur">23 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">25 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">28 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">30 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">33 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">35 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">38 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

      25

      <span class="valeur">42500 €</span>

      26

      <span class="valeur">45000 €</span>

      27

      <span class="valeur">47 500 €</span>

      Supérieur à 27

      <span class="valeur">50 000 €</span>

 À noter

le montant du malus CO2 est <span class="miseenevidence">plafonné à 50 % du prix<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</span>.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F35951">réduction du malus</a>

  À savoir

une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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