État civil et citoyenneté

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34240">une date limite</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34240">une date limite</a>.

La <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F35050">une date limite</a>.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F35050">une date limite</a>.