État civil et citoyenneté

Le recensement, étape clé de la vie citoyenne

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Être électeur, rôle essentiel de la démocratie

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Guide des droits et démarches

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

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Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour l'épargne
  • Pour l'emprunt
  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    <span class="valeur">225 €</span>

    <span class="valeur">300 €</span>

    Plafond

    <span class="valeur">61 200 €</span>

    <span class="valeur">15 300 €</span>

    Taux d’intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    Attention : le taux du PEL est passé à <span class="valeur">2 %</span> pour les plans ouverts à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

    <span class="valeur">2 %</span>

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
    • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
    • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

    Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

    <span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    <span class="valeur">225 €</span>

    <span class="valeur">300 €</span>

    Plafond

    <span class="valeur">61 200 €</span>

    <span class="valeur">15 300 €</span>

    Rémunération

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
    • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
    • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

    Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

    <span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

    Fiscalité

    • PEL <span class="miseenevidence">de moins de 12 ans</span> : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
    • PEL <span class="miseenevidence">de plus de 12 ans</span> : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d'emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

    Prêt maximum

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d'intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Que financer avec ce prêt ?

    • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
    • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d'emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

    Prêt maximum

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d'intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Prime d'État maximale

    <span class="valeur">1 000 €</span>

    <span class="valeur">1 144 €</span>

    Que financer avec ce prêt ?

    • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
    • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

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