Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir <span class="miseenevidence">plusieurs nationalités</span> en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
À la naissance
La plurinationalité peut exister <span class="miseenevidence">dès la naissance</span>. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
Par application du <span class="miseenevidence">droit du sol</span>, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
Par application du <span class="miseenevidence">droit du sang</span>, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Durant la minorité de l'enfant
<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
L'enfant <span class="miseenevidence">réside</span> habituellement <span class="miseenevidence">avec ce parent</span> (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
Le <span class="miseenevidence">nom de l'enfant</span> est <span class="miseenevidence">indiqué</span> dans le <span class="miseenevidence">décret</span> de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> de nationalité française du parent (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2726">mariage</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33430">ascendant</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33800">frère ou sœur</a>)
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
Par naturalisation ou déclaration
La <span class="miseenevidence">pluri-nationalité</span> peut s'acquérir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34717">par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...)</a>.
En effet, la loi française n'exige pas <span class="miseenevidence">qu'un étranger devenu Français</span> renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus <span class="miseenevidence">qu'un Français ayant acquis une autre nationalité</span> renonce à la nationalité française.
Exemple
Un Anglais ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité anglaise.
Un Français ayant acquis la nationalité anglaise conserve sa nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle <span class="miseenevidence">indique</span> au service instructeur <span class="miseenevidence">la ou les nationalités qu'elle a déjà</span>. Elle précise <span class="miseenevidence">la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver</span> en plus de la nationalité française, et <span class="miseenevidence">la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.</span>
Un Français binational ou plurinational a tous les <span class="miseenevidence">droits et obligations attachés à la nationalité française</span>.
Cette règle s'applique de la même manière <span class="miseenevidence">à un Français</span> ayant acquis une autre nationalité ou <span class="miseenevidence">à un étranger</span> devenu français.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale</span>
Un <span class="miseenevidence">Français binational ou plurinational </span>ne peut <span class="miseenevidence">pas faire prévaloir sa nationalité française</span> lorsqu'il <span class="miseenevidence">réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité</span>.
Il est alors généralement <span class="miseenevidence">considéré par cet État</span> comme <span class="miseenevidence">son ressortissant exclusif</span>.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Un Français binational ou plurinational ne peut<span class="miseenevidence"> pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités</span> lorsqu'il <span class="miseenevidence">réside en France</span>.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Un étranger en France peut <span class="miseenevidence">perdre la plurinationalité</span> si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la <span class="miseenevidence">législation des États concernés </span>ou <span class="miseenevidence">d'accords internationaux</span>.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3073">par déclaration</a>.
La nationalité française peut être retirée en cas de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F32827">condamnation pour certains crimes et délits</a>.