Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> :
lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
et dans une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Si vous avez une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m</span>
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> lorsque les <span class="miseenevidence">normes de qualité de l'air</span> ne sont <span class="miseenevidence">pas respectées</span> de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-</span>m est également <span class="miseenevidence">obligatoire avant le 31 décembre 2024</span> dans les <span class="miseenevidence">agglomérations</span> de <span class="miseenevidence">plus de 150 000 habitants</span> en <span class="miseenevidence">métropole</span>, sauf exceptions.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Avant octobre 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène
Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
- Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
- Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel
Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 4 et 5</span>
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire</span> de <span class="valeur">68 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.