État civil et citoyenneté

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

Question-réponse

Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?

Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre <span class="miseenevidence">loyer</span> ou <span class="miseenevidence">redevance</span> pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de votre loyer et pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de formation.

L'aide est versée par un organisme appelé <span class="expression">Action logement</span> (Ex <span class="valeur">1 %</span> Logement). Elle est <span class="miseenevidence">attribuée sous certaines conditions</span>.

Pour pouvoir toucher l'aide, vous devez réunir les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes :

  • Avoir moins de 30 ans
  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé ou assimilé (Epic par exemple)
  • Être en contrat d'alternance, c'est-à-dire en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> ou en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>
  • Être locataire ou futur locataire d'un logement à proximité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise. Vous devez <span class="miseenevidence">avoir signé un bail</span> (ou un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R10829">avenant</a> au bail en cas de colocation) ou <span class="miseenevidence">convention d'occupation</span> en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou résidence sociale. La signature du bail ou de la convention doit être justifiée par la période de formation en alternance.
  • Avoir un salaire brut mensuel à l'embauche inférieur ou égal au Smic (<span class="valeur">1 747,20 €</span>). Le salaire à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d'alternance

Moment de la demande

Votre demande doit être adressée <span class="miseenevidence">3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d'alternance</span>ou <span class="miseenevidence">jusqu'à 6 mois après cette date</span>.

Si la formation porte sur plusieurs années, la date de début peut être celle du début de l'une d'entre elles.

Vous devez faire votre demande d'aide mobili-jeune <span class="miseenevidence">au plus tard la veille de votre 30<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.

Dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande au moyen d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune prend en charge une partie du loyer ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales. Le montant de l'aide varie de <span class="valeur">10 €</span> minimum par mois à <span class="valeur">100 €</span> maximum par mois.

Le calcul est effectué sur le loyer <span class="miseenevidence">après déduction</span> de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> ou de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a> si vous touchez l'une de ces aides.

 Exemple

Pour un loyer de <span class="valeur">350 €</span>, si vous touchez l'APL, l'aide versée sera de <span class="valeur">100 €</span>.

L'aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. À la fin de la formation, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide mobili-jeune si vous continuez à respecter les conditions d'attribution.

En fonction de vos besoins, l'aide est versée chaque mois, tous les 2 mois ou chaque semestre.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'aide mobili-jeune se cumule avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33453">Garantie Visale</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F18490">avance loca-pass</a>
  • <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1280">allocation de logement sociale (ALS)</a>