État civil et citoyenneté

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

Question-réponse

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.

Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

Besoin

Nom de l'aide

Principales conditions

Montant de l'aide

Avoir un revenu ou compléter son revenu

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">961,08 €</span>(brut) par mois
  • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidite ou en situation de handicap)

Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2572">Allocation simple</a>

  • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41954">Aspa</a>
  • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">961,08 €</span>(brut) par mois

Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">860,00 €</span> par mois
  • Être reconnu invalide (d'au moins 2/3)
  • Ne pas avoir l'âge pour obtenir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16871">l'Aspa (âge légal de départ à la retraite)</a>

Jusqu'à <span class="valeur">860,00 €</span> par mois

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>

  • Être demandeur d'emploi
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">1 272,16 €</span> (net) par mois

Jusqu'à <span class="valeur">545,21 €</span> par mois

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a>

À partir de 25 ans

<span class="valeur">607,75 €</span> par mois

Payer le loyer

  • Soit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12006">APL</a>
  • Soit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1280">ALS</a>

Demander à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole)

Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a>

Payer une personne pour faire les tâches ménagères

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F245">Aide ménagère</a>

  • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
  • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département

Payer des repas chauds servis chez vous

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous

Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

Demander à votre mairie

Prendre ses repas dans une structure collective

Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

Demander à votre mairie

Etre aidé pour se déplacer

  • Transport à la demande
  • Assistance pour les courses ou les démarches

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer des travaux pour adapter votre logement

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a>

Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10009">Apa</a>

  • À partir de 60 ans
  • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, siuvre un traitement médical, faire ses soins...)

Demander aux services de votre département

Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

Besoin

Nom de l'aide

Principales conditions

Montant de l'aide

Avoir un revenu ou compléter son revenu

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois
  • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2572">Allocation simple</a>

  • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41954">Aspa</a>
  • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois

Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">1 505,01 €</span> par mois
  • Être reconnu invalide (d'au moins 2/3)
  • Ne pas avoir l'âge pour obtenir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16871">l'Aspa (âge légal de départ à la retraite)</a>

Jusqu'à <span class="valeur">1 505,01 €</span> par mois pour 2 personnes

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>

  • Être demandeur d'emploi
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à <span class="valeur">1 999,11 €</span> (net) par mois

Jusqu'à <span class="valeur">545,21 €</span> par mois pour 1 personne

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a>

À partir de 25 ans

<span class="valeur">911,62 €</span> par mois pour 2 personnes

Payer le loyer

  • Soit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12006">APL</a>
  • Soit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1280">ALS</a>

Demander à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole)

Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a>

Payer une personne pour faire les tâches ménagères

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F245">Aide ménagère</a>

  • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
  • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département

Payer des repas chauds servis chez vous

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous

Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

Demander à votre mairie

Prendre ses repas dans une structure collective

Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

Demander à votre mairie

Etre aidé pour se déplacer

  • Transport à la demande
  • Assistance pour les courses ou les démarches

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer des travaux pour adapter votre logement

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a>

Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10009">Apa</a>

  • À partir de 60 ans
  • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

Demander aux services de votre département

Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.