Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
Pour moins d'un mois
Vous devez être <span class="miseenevidence">étudiant </span>pour bénéficier d'un logement du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a>. Les logements sont attribués selon les critères suivants :
Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses</a> (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Les logements vacants
Les résidences du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1563">permettent de recevoir une allocation logement</a>.
Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Caractéristiques des différents logements Crous
Type de résidence
Type de logement
Équipements
Prix
Résidence traditionnelle
Chambre meublée de 9 m²
Avec lavabo
Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement)
Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement
Le logement permet de recevoir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>
Chambre meublée de 10 m²
Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement
Chambre meublée de 14 m²
Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur
Les cuisines et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement
Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.
Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement
Studio meublé de 15 à 20 m²
Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Résidence conventionnée
Logement HLM meublé, du studio au T3
Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1
Le logement permet de recevoir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>
1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)
<span class="miseenevidence">De mars à mi-mai</span>, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
2. Participer à la procédure d'attribution de logements
L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une<span class="miseenevidence"> phase principale </span>est destinée en priorité aux boursiers et une <span class="miseenevidence">phase complémentaire</span> est ouverte à tous les étudiants.
À partir du <span class="miseenevidence">12 juillet</span>, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :
Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)
Outil de recherche Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.
À noter
Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.
Vous devez confirmer votre choix dans les<span class="miseenevidence"> 48h</span> suivant la décision d'attribution du logement.
Pour cela, vous devez payer <span class="valeur">100 €</span> de frais de réservation sur votre compte <span class="expression">Mes services étudiant </span>(rubrique Cité U'). Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d'attribution. Il s'agit notamment du règlement intérieur et de l'acte de cautionnement solidaire.
À savoir
vous pouvez demander à <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R59599">Action logement</a> d'être votre caution, c'est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s'agit de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33453">la garantie Visale</a>.
Vous devez également payer le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52231">dépôt de garantie</a>.
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).
Vous devez aussi présenter les documents suivants :
Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement pour l'année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur
Vous pouvez être logé <span class="miseenevidence">pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>.
Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
À savoir
vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Location du logement
Taxes
Fourniture des draps et des serviettes de bain
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> concerné.
Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :
Outil de recherche Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour