Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse <span class="valeur">300 €</span>, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Via votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Via votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Via votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
