Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.
Demande en France
À l'étranger
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes algérien
Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R42199">de manière régulière</a>.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38490">filiation</a>)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38490">filiation</a>)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes Algérien
Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R42199">régulière</a>.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38490">filiation</a>)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38490">filiation</a>)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
