Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été <span class="miseenevidence">involontairement</span> au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Chômage à partir de 1980
Chômage avant 1980
Les périodes de <span class="miseenevidence">chômage indemnisé</span> sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a>.
Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l'une des allocations suivantes :
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N178">Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE</a>)
Allocation de solidarité versée par l'Assurance chômage (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique - ASS</a>, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F13929">allocation équivalent retraite - AER</a> ou allocation temporaire d'attente - Ata),
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F223">Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)</a>
Allocation chômeurs âgés (Aca)
Allocation de conversion dans le cadre d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F884">congé de conversion</a>
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31688">Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>
Allocation versée dans le cadre d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2829">cellule de reclassement</a>.
Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte.
<span class="miseenevidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</span>, dans la limite de 4 trimestres par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">année civile</a>.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vous avez cessé d'être indemnisé
Vous n'avez jamais été indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a>, <span class="miseenevidence">dans la limite d'un an</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous remplissez les conditions suivantes</span>, les périodes de chômage non indemnisé qui <span class="miseenevidence">suivent directement une période de chômage indemnisé</span> sont prises en compte <span class="miseenevidence">dans la limite de 5 ans</span> :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
Vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus
Vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance retraite
<span class="miseenevidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</span>, dans la limite de 4 trimestres par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">année civile</a>.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> période de chômage non indemnisé</span> de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a>, dans la limite <span class="miseenevidence">d'un an</span>.
Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé.
Cette 1<Exposant>re</Exposant> période de chômage non indemnisé d'un an peut être continue ou discontinue.
<span class="miseenevidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</span>, dans la limite de 4 trimestres par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">année civile</a>.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
La 1<Exposant>re</Exposant> période de chômage non indemnisé au cours de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a>, dans la limite <span class="miseenevidence">d'un an et demi (6 trimestres)</span>.
Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé.
Cette 1<Exposant>re</Exposant> période de chômage non indemnisé d'un an et demi peut être continue ou discontinue.
<span class="miseenevidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</span>, dans la limite de 4 trimestres par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">année civile</a>.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a>.
<span class="miseenevidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</span>, dans la limite de 4 trimestres par <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">année civile</a>.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?</span>
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
