État civil et citoyenneté

Le recensement, étape clé de la vie citoyenne

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).

Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.

Être électeur, rôle essentiel de la démocratie

Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.

Les pièces administratives à fournir :

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
  • La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

Guide des droits et démarches

Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.

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Question-réponse

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.

  • Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec la garantie <span class="expression">vol et dégradations du vélo</span> ou la garantie <span class="expression">protection juridique</span>.

    Garantie responsabilité civile

    L'assurance <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

    Elle est notamment incluse dans les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

    Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.

     À noter

    si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance <span class="expression">responsabilité civile</span>, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

    Garantie accident

    Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

    Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.

    Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

    S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

    Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :

    • Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
    • Remboursement de frais de soins
    • Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès

    Garantie vol et dégradations du vélo

    L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.

    Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

    Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.

    Garantie protection juridique

    Avec la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

    Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

    Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

  • L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.

    Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.

    Garantie responsabilité civile

    L'assurance <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

    Elle est notamment incluse dans les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

    Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.

    Garantie accident

    Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

    Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.

    Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

    S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

    Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :

    • Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
    • Remboursement de frais de soins
    • Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès

    Garantie vol et dégradations du vélo

    L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.

    Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

    Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.

    Garantie protection juridique

    Avec la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

    Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

    Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

  • L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31325">la même que pour une moto</a>.

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