Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Retraite dans le privé : votre droit à l'information
Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez avoir des informations sur vos droits à la retraite ? En fonction de votre âge, différents documents sont à votre disposition. Explications.
À partir de 2 trimestres d'assurance vieillesse validés, un document d'information générale sur le système de retraite vous est adressé.
À partir de 35 ans et tous les 5 ans jusqu'à 50 ans, un relevé de situation individuelle vous est automatiquement envoyé. Il vous informe de la durée d'assurance retraite et des points accumulés.
Ce relevé peut également être demandé à votre caisse à tout âge.
À partir de 45 ans, vous pouvez demander à votre caisse de retraite un entretien individuel d'information sur vos droits à pension et leurs perspectives d'évolution.
À 55 ans, une estimation indicative globale du montant de vos pensions de retraite vous est envoyée.
Dès que vous avez validé au moins 2 trimestres d'assurance retraite, votre caisse de retraite vous délivre un document d'information générale.
Ce document vous est adressé par courrier ou par mail, dans l'année qui suit celle au cours de laquelle vous avez validé ces 2 trimestres.
Ce document comporte notamment les informations suivantes :
Présentation générale du système de retraite par répartition, des règles d'acquisition des droits à la retraite et de calcul des pensions
Information sur les effets sur la retraite du travail à temps partiel, de certains événements pouvant affecter votre carrière (chômage, périodes d'inactivité, ...) ou de certains choix de carrière (expatriation par exemple)
À partir de 35 ans et jusqu'à 50 ans, vous recevez, tous les 5 ans, un <span class="expression">relevé de situation individuelle</span>.
Ce relevé vous informe sur la durée d'assurance retraite et les points accumulés dans chaque régime de retraite de base et complémentaire auprès desquels vous avez acquis des droits.
Vous pouvez aussi le consulter en ligne sur le service <span class="expression">Voir ma carrière</span>.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Si vous constatez des erreurs dans votre relevé de carrière, vous pouvez contacter le ou les régimes concernés. Les coordonnées de vos caisses de retraite de base et complémentaires figurent à la rubrique « Mes régimes de retraite ».
Droit à un entretien individuel d'information
À partir de 45 ans, vous pouvez demander à bénéficier d’un entretien individuel gratuit d’information sur votre retraite.
Objet de l'entretien information retraite
L'entretien permet de vous informer notamment sur les points suivants :
Droits à pension acquis dans différents régimes de retraite
Perspectives d'évolution de ces droits, compte tenu de vos choix (expatriation, formation, ...) et des aléas de carrière (chômage, temps partiel, maladie, maternité, ...)
Montant estimé de votre future pension lorsque vous aurez atteint l'âge légal de départ en retraite et l'âge auquel vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein
Dispositifs permettant d'améliorer le futur montant de votre pension
Possibilités de cumul emploi-retraite
Démarche
La demande d’entretien s'effectue auprès <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2504">d'une des caisses de retraite</a> dont vous relevez ou avez relevé.
Vous ne pouvez pas vous adresser à un régime dont vous recevez déjà une pension de retraite.
La demande peut être faite par courrier, téléphone ou internet.
Elle doit comporter les mentions suivantes :
Nom de famille (et, éventuellement, nom d'usage), prénom(s)
Adresse personnelle postale ou mail
Date et lieu de naissance
Numéro de sécurité sociale
Indication d'au moins l'un des régimes de retraite dont vous relevez ou avez relevé.
L'entretien est réalisé dans les 6 mois suivant votre demande.
Vous-même ou votre caisse de retraite peut demander qu’il se déroule par téléphone ou par voie électronique.
Vous ne pouvez bénéficier d’un nouvel entretien qu’au moins 6 mois après le précédent.
À partir de 55 ans, vous recevez, tous les 5 ans et jusqu'à votre départ à la retraite, une <span class="expression">estimation indicative globale</span> du montant de vos pensions.
Ce document comporte une estimation du montant de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaire, en fonction de la date à laquelle vous choisirez de partir en retraite :
Âge légal de départ à la retraite
Âge auquel vous remplirez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein
Âge du taux plein automatique ou, s'il est plus élevé, l'âge atteint l'année où est établie l'estimation
Vous pouvez aussi consulter votre estimation indicative globale en ligne sur le service votre compte retraite.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
<MiseEnEvidence/>Les effets d'une période d'activité à l'étranger sur votre retraite varient selon votre activité, le pays d’expatriation et votre contrat (détachement, contrat local, etc.).
Ce service en ligne vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française.
Service en ligne Parcours Info Retraite - Expatriation
Vous pouvez également <span class="miseenevidence">demander à tout moment, un entretien</span> sur les règles d'acquisition de droits à pension de retraite.
Votre époux(se) peut également demander à en bénéficier.
L'entretien permet de vous informer notamment sur les points suivants :
Règles d'acquisition de droits à pension
Effets d'une activité à l'étranger sur vos droits à pension
Dispositifs permettant d'améliorer le futur montant de votre pension de retraite
Dispositifs permettant de cotiser volontairement à l'assurance retraite ou d'effectuer des rachats de cotisations
La demande d’entretien s'effectue auprès <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2504">d'une des caisses de retraite</a> dont vous relevez ou avez relevé.
L'entretien est réalisé dans les 3 mois suivant votre demande.
