Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi.
Public
Privé
La procédure d'affectation dépend de votre situation.
Votre enfant entre au collège. Il est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">carte scolaire</a> de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.
La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.
Vous devez contacter le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le collège d'affectation :
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">collège de secteur</a> du futur domicile.
Demande de dérogation
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a>.
Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
Élève boursier au mérite
Élève boursier sur critères sociaux
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Attention :
vous devez faire votre demande de dérogation <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">avant l'inscription de votre enfant </span><span class="miseenevidence">dans l'établissement souhaité. </span><MiseEnEvidence/>Une fois l'affectation décidée par le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.
Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Certains collèges proposent une inscription en ligne.
Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.
Formulaire Inscription en classe de 6ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes :
Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d'affectation
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.
Si vous avez besoin d'aide pour effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez contacter la plateforme dédiée :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 809 54 06 06</span> (prix d'un appel local). Service disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.
En ligne
Connectez-vous sur le <a href="https://assistanceteleservices.education.gouv.fr/" target="_blank">lien dédié du ministère de l'éducation</a>.
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.
Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.
Ces informations peuvent être transmises <span class="miseenevidence">sous format papier</span>. Vous recevez un dossier, appelé <span class="expression">fiche navette</span>, vous indiquant les informations à fournir.
Vous pouvez aussi le faire <span class="miseenevidence">en ligne</span> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.
Service en ligne Actualiser votre situation personnelle
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a>.
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le collège que vous avez choisi.
Le collège vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Inscription au collège
5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.
Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?
Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.
Puis-je choisir un autre collège public ?
Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).
Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.
À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.
