Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
La <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.
Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.
Service en ligne Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/Livret%20Chauffeur.pdf?20220615" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">7,30 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
<span class="valeur">4,18 €</span> maximum pour la prise en charge du client
<span class="valeur">1,21 €</span> maximum par kilomètre parcouru
<span class="valeur">38,96 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
À savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
Course aux heures de pointe
Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.
<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
<span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap
À noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Cas général
Paris
Guadeloupe
Suppléments minimums applicables
Situation
Supplément
Passagers supplémentaires
<span class="valeur">3 €</span> par passager à partir de 5
Bagages
<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant
Réservation immédiate
- Lyon : <span class="valeur">2 €</span>
- Nice : <span class="valeur">4 €</span>
- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>
- Toulouse : <span class="valeur">3 €</span> si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi
- Autre ville : les montants sont variables
Réservation à l'avance
- Lyon : <span class="valeur">4 €</span>
- Nice : <span class="valeur">4 €</span>
- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>
- Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi
- Autre ville : les montants sont variables
À savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Suppléments minimums applicables
Situation
Supplément
Passagers supplémentaires
<span class="valeur">4,50 €</span> par passager à partir de 5
Bagages
Aucun
Réservation immédiate
<span class="valeur">4 €</span>
Réservation à l'avance
<span class="valeur">7 €</span>
À savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Paris
Nice, Cannes et Antibes
Toulouse
Guadeloupe
Forfaits aéroports - Paris
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite
<span class="valeur">55 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche
<span class="valeur">62 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite
<span class="valeur">41 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche
<span class="valeur">35 €</span>
Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes
<span class="valeur">85 €</span>
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco
<span class="valeur">95 €</span>
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre
<span class="valeur">32 €</span>
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes
<span class="valeur">72 €</span>
Forfaits aéroports - Toulouse
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1
<span class="valeur">15 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2
<span class="valeur">25 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3
<span class="valeur">35 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4
<span class="valeur">45 €</span>
Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin
<span class="valeur">25 €</span>
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe
<span class="valeur">25 €</span>
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
À savoir
La <span class="miseenevidence">lettre N</span> de couleur <span class="miseenevidence">verte</span> doit être mise sur le cadran du taximètre.
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments
Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention :
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
