Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R61306">mineur émancipé</a> bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
Cas général
Jeune étranger
Identité et famille
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels :
- <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1342">Carte nationale d'identité</a>
- <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1051">Certificat de nationalité française</a>
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3142">Accéder à ses origines personnelles</a>
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F887">Reconnaître son enfant</a> et exercer <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3132">l'autorité parentale</a>
À tout âge
Seul
Accepter ou refuser son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N133">adoption simple ou plénière</a>
13 ans
Seul
Accepter ou refuser le changement de son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F885">prénom</a> ou de son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1656">nom</a>
13 ans
Seul
S'il est <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F295">né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française</a>
13 ans
Seul
Effectuer le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F870">recensement citoyen</a>
16 ans
Seul
Demander un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>
16 ans
Seul
Obtenir son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1194">émancipation</a>
16 ans
Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F295">Décliner la nationalité française</a>, s'il est né en France de parents étrangers
17 ans
Seul
Jeune étranger
Que peut faire un jeune étranger ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2232">l'asile</a> en France
À tout âge
Seul
Obtenir un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2687">carte de séjour</a> pour travailler
16 ans
Seul
Demander la nationalité française
s'il est <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F295">né en France de parents étrangers</a>
ou s'il a fait <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3070">l'objet d'une adoption simple</a>
ou s'il a été <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31919">recueilli</a> en France
16 ans
Seul
Demander la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>
Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
Bénéficier de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F10479">Être entendu par un juge dans une procédure civile </a>(par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2139">juge des tutelles</a>)
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1489">Témoigner</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N23248">être entendu, jugé et éventuellement condamné</a> dans le cadre d'une procédure pénale
Saisir le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1628">Défenseur des droits</a> d'une réclamation
Exercer ses <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2024">droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques</a> contenant des informations le concernant
Être autorisé à <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F21766">sortir du collège ou du lycée</a>
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N56">orientation scolaire</a>
À tout âge
Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1370">délégué de classe</a> et organiser des réunions dans son <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1363">collège</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1364">lycée</a>
À tout âge
Seul
Participer à la direction d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1364">maison des lycéens</a>
16 ans
Seul
Loisirs
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34101">association</a>
À tout âge
Seul
Être temporairement autonome s'il a une activité de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F944">scoutisme</a>
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34101">association</a> et être chargé de son administration
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3109">création d'une association et être chargé de son administration</a>
16 ans
Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F22387">un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool</a>
13 ans
Seul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F20104">un bar (toutefois il ne peut ni acheter, ni se voir offrir de l'alcool)</a>
16 ans
Seul
Se faire <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F22481">des tatouages et des piercings</a> par un professionnel
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2088">permis de chasser</a>
15 ans
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Formation et travail
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
S'il est en décrochage scolaire, demander à bénéficier <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F229">d'un parcours d'insertion professionnelle</a>
13 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1649">Travailler pendant les vacances scolaires</a>, sous certaines conditions
14 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F232">dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)</a>
15 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Conclure un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2918">contrat d'apprentissage sous certaines conditions</a>
15 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F13278">service civique (ESC)</a>
16 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F72">pompier volontaire</a>
16 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F32846">entamer des démarches d'insertion pour travailler</a>
16 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F119">service volontaire européen (SVE)</a>
17 ans (sous certaines conditions)
Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1292">volontaire dans les armées</a>
S'engager dans la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1189">réserve citoyenne</a>
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Passer le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2111">brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)</a>
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Partir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1664">travailler au pair à l'étranger</a> (dans certains pays seulement)
17 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)
15 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
En France
À l'étranger
En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.
Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.
En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a> d'au moins un de ses parents en sa possession.
Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.
Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).
Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1774">opposition à la sortie du territoire (OST)</a> en cas d'urgence ou recourir à une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F32721">interdiction de sortie du territoire</a>. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.
Transports
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Passer le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire)</a> et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette
14 ans
Accord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2826">conduire en conduite accompagnée</a>.
Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F13609">dispositif du permis à 1 €</a>
15 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2832">permis A1</a>)
16 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire</a>
17 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Argent
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Détenir un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F21035">compte bancaire ou un livret d'épargne</a>
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Posséder une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F24415">carte de retrait</a>
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Détenir un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N89">contrat d'assurance-vie</a> à son nom
À tout âge
Accord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2404">chèques de voyage</a>
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Demander <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F21035">l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait</a>
12 ans
Accord d'un parent ou du tuteur
Santé et logement
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée :
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F707">Moyens de contraception</a> (y compris <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1100">d'urgence</a>)
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F3136">Accouchement sous X</a>
À tout âge
Seul
S'occuper des questions touchant à sa santé :
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F225">Immatriculation</a> à la sécurité sociale
Avoir son propre logement (faire signer un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1220">bail de location</a> par ses parents et percevoir une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N20360">allocation logement</a>)
À tout âge
Accord d'un parent ou du tuteur
Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).
Concernant la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>, il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.
Moins de 15 ans
À partir de 15 ans
Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.
En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.
En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
Décès
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord ?
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N89">S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie</a> garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à son décès
12 ans
Seul
S'opposer au prélèvement de ses organes à son décès en s'inscrivant sur <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F183">le registre national des refus</a>
13 ans
Seul
Faire un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F770">testament</a> (en respectant certaines contraintes)
