Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre pension de retraite versée par le régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de votre durée d'assurance et du revenu annuel moyen des <span class="miseenevidence">25 années</span> les plus avantageuses de votre carrière.
Le montant de votre pension de retraite du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est déterminé ainsi :
<span class="expression">Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance retraite au régime général - limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein / <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F14044">Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein</a>)</span>
Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou <span class="expression">relevé de situation individuelle</span>).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein).
Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.
À noter
Le montant versé est revalorisé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de chaque année.
Mode de calcul
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les <span class="miseenevidence">25 années</span> les plus avantageuses de votre carrière.
Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.
À savoir
Les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">revalorisation</a> annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus exclus du calcul
Si vos revenus annuels dépassent le <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_plafond_soumis_cotisation_bar" target="_blank">plafond de Sécurité sociale</a> de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.
Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant, variable selon l'année considérée, ils ne sont pas non plus pris en compte.
Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années de travail
Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte
Avant 1972
Montant trimestriel de l'<a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ancienne_prestation_autre_prestation_montant_bar" target="_blank">allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)</a> calculé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année au cours de laquelle vous avez travaillé
De 1972 à 2013
Montant du <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=smic_smig_smic_bar" target="_blank">Smic horaire</a> en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures
Depuis 2014
Montant du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31127">Smic</a> horaire en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, moins de <span class="valeur">1 690,50 €</span>)
À savoir
Il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction des critères suivants :
Votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a> tous régimes de base confondus
Éventuelles périodes reconnues équivalentes
Âge auquel vous demandez votre retraite
Vous pouvez bénéficier du taux maximum, fixé à <span class="valeur">50 %</span>, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
Vous remplissez la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F14044">condition de durée d'assurance</a> tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
Ou vous avez 67 ans
Si vous partez en retraite avant 67 ans avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19666">décote</a>).
Si vous partez en retraite avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, supérieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est majoré (<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F19643">surcote</a>).
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F14044">taux plein</a>.
Exemple
Un salarié né en 1961 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 168 trimestres (42 ans).
Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée proportionnellement à votre durée d'assurance effective.
À partir de votre compte retraite sur le site <span class="expression">Info retraite</span>, vous pouvez effectuer une <span class="miseenevidence">simulation du montant de votre retraite à différents âges</span> (rubrique <span class="expression">Mon estimation retraite</span>).
La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2971">CSG et CRDS</a>
<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31408">Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)</a>
