Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le centre de loisirs accueille les <span class="miseenevidence">enfants</span> et les <span class="miseenevidence">adolescents</span> pendant les temps suivants :
Temps<span class="miseenevidence"> périscolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours d'école</span>
Temps <span class="miseenevidence">extrascolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours sans école</span> (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des <span class="miseenevidence">activités de loisirs favorisant le développement des enfants</span> (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50369">projet d'école</a>.
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées <span class="miseenevidence">d'au moins 16 ans</span>.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
Brevet d'aptitude, par exemple <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2111">Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2113">BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)</a>
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le <span class="miseenevidence">nombre d'encadrants</span> dépend de <span class="miseenevidence">l'âge</span> des enfants et du <span class="miseenevidence">type d'accueil</span>.
L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
À noter
En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 18</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
À noter
En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants âgés de moins de 6 ans
<span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a>.
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
Parent
Personne qui exerce l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R12506">autorité parentale</a>
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/connaitre-mon-quotient-familial" target="_blank">quotient familial</a> ou de vos revenus.
À noter
Vous pouvez payer au moyen de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales</a>.
