Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
<span class="miseenevidence">La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel</span> (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R59910">homologué</a>. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.
Plaque SIV de type "AB-123-CD"
Plaque FNI de type "123 AB 45"
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R37065">identifiant territorial</a> est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément</span>, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement,<span class="miseenevidence"> vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.</span> À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, <span class="miseenevidence">vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.</span>
Elle n'aura pas <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R37065">d'identifiant territorial</a>.
Voiture ou véhicule utilitaire
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Remorque
Véhicule agricole ou forestier
Une voiture doit avoir <span class="miseenevidence">2 plaques</span>, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être <span class="miseenevidence">identiques</span>, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Pour les véhicules immatriculés avec le <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F17638">SIV</a> (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir <span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>, disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si la remorque a un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.
Elle doit avoir une plaque <span class="miseenevidence">avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte)</span>.
Une remorque n'a besoin que d'<span class="miseenevidence">une plaque à l'arrière.</span>
La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation <span class="miseenevidence">reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.</span> La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Une remorque n'a besoin que d'<span class="miseenevidence">une plaque à l'arrière</span>.
Attention :
la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'<span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
La plaque doit être disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
