Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger.
Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquageCE et être rangé à portée de main.
Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Quand mettre le gilet de sécurité ?
En cas d'arrêt d'urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.
Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?
Vous devez utiliser le triangle lorsque l'immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.
Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.
Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.
À noter
vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu'elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d'un signal de détresse et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
À noter
si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans votre voiture.
Il est recommandé d'avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l'installer.
Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.
En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.
Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :
Avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur
Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l'environnement extérieur
Transmettre 70% de la lumière ou plus
Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.
Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Trois points sont retirés de votre permis de conduire.
L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
À noter
le pare-brise doit être équipé d'au moins un essuie-glace en état de marche et d'un dispositif lave-glace.