Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la <span class="miseenevidence">signaler</span> via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour <span class="miseenevidence">une nouvelle carte corrigée.</span>
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Erreur de saisie sur votre<span class="miseenevidence"> adresse</span> ou sur <span class="miseenevidence">votre nom ou prénom</span> (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué)
Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
Attention :
<span class="miseenevidence">toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
La demande s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Carte grise portant l'erreur à corriger
Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, j<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31853">ustificatif d'identité</a> pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a>
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter <span class="miseenevidence">toute précision utile dans le champ de saisie libre</span> à l'appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, <span class="miseenevidence">vous réclamer la différence ou vous la reverser.</span>
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes <span class="miseenevidence">par carte bancaire,</span> pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Suivez votre demande de carte grise
