Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (ASSR1) et ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR1</span>) et de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR2</span>) s'obtiennent dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière</span>.
Les ASSR sont délivrées <span class="miseenevidence">pendant le temps scolaire</span> après un <span class="miseenevidence">contrôle des connaissances théoriques</span>.
<span class="miseenevidence">En général</span>, les élèves passent les ASSR <span class="miseenevidence">au collège</span> :
l'ASSR1, en classe de 5<Exposant>e</Exposant> et avant 14 ans,
et l'ASSR2 en classe de 3<Exposant>e</Exposant> et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les <span class="miseenevidence">démarches suivantes</span> :
Une personne <span class="miseenevidence">née en 1988 ou après</span> a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la <span class="miseenevidence">partie théorique</span> du <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50023">BSR</a>.
À savoir
le BSR correspond à la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.
Une personne <span class="miseenevidence">âgée de moins de 21 ans</span> doit avoir l'<a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50019">ASSR</a>2 pour obtenir une 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis de conduire : <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2830">Permis A</a> ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31083">A2</a> (permis moto), ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> (permis voiture) ou <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2833">permis B1</a> (permis quadricycle lourd à moteur.
À savoir
si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
Élève de <span class="miseenevidence">classe de 5<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 14 ans</span> au cours de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">l'année civile</a>.
L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
Élève de <span class="miseenevidence">classe de 3<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 16 ans</span> au cours de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52114">l'année civile</a>
Élève qui a <span class="miseenevidence">plus de 16 ans</span> et qui est <span class="miseenevidence">inscrit dans un établissement scolaire</span>
Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Les épreuves des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R50019">ASSR</a> se déroulent <span class="miseenevidence">chaque année</span> pendant le <span class="miseenevidence">temps scolaire</span>, entre le <span class="miseenevidence">début du 2e trimestre</span> et la <span class="miseenevidence">fin de l'année scolaire</span>.
Élève scolarisé en France
Élève scolarisé à l'étranger
<span class="miseenevidence">L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé</span> s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l'élève est inscrit au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R54126">Cned</a>, une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée au <span class="miseenevidence">directeur académique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">département de résidence</span>.
Si l'élève suit une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F23429">instruction en famille</a> (école à la maison), une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée au <span class="miseenevidence">directeur académique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">département de résidence.</span>
Si l'élève est inscrit dans un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33876">établissement privé hors contrat</a>, <span class="miseenevidence">le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire</span> dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
Si l'élève est inscrit dans un <span class="miseenevidence">établissement français à l'étranger</span> appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), <span class="miseenevidence">l'établissement s'occupe de l'inscrire</span> aux épreuves des ASSR.
Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autorités consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autorités consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
si l'élève a une <span class="miseenevidence">déficience visuelle</span> l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une <span class="miseenevidence">épreuve aménagée</span> est proposée. Une <span class="miseenevidence">attestation d'éducation à la route (AER)</span> lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.
L'élève peut s'entraîner sur le <span class="miseenevidence">site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière</span> :
Service en ligne Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>
La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.
La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.
L'élève doit utiliser :
Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L'élève passe les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>
La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.
La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.
L'élève doit utiliser :
Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L'épreuve comporte <span class="miseenevidence">20 questions</span> à <span class="miseenevidence">choix multiples</span>.
Avant chaque question, l'élève visionne une <span class="miseenevidence">séquence filmée</span>.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
L'élève doit avoir <span class="miseenevidence">10/20</span> ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.
Il peut <span class="miseenevidence">connaître sa note</span> à partir de 18h, <span class="miseenevidence">le jour même de l'examen</span>, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.
L'élève doit utiliser :
Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
En cas de réussite, <span class="miseenevidence">l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR</span> lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une <span class="miseenevidence">épreuve de rattrapage</span>.
L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la <span class="miseenevidence">date</span> de la <span class="miseenevidence">session de rattrapage</span>.
<span class="miseenevidence">En cas d'échec à la session de rattrapage</span> (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut<span class="miseenevidence"> repasser l'épreuve l'année suivante</span>.
En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée à <span class="miseenevidence">l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen</span>.
La demande doit <span class="miseenevidence">attester de la réussite</span> à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
Précisez les <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de l'élève, <span class="miseenevidence">l'établissement</span> et <span class="miseenevidence">l'année de session de l'épreuve</span>, et joignez une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation de perte ou du vol</a> de l'ASSR.
L'établissement délivrera un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.
Les <span class="miseenevidence">frais</span> liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.
