Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a>.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).
Attention :
la <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.
La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a>.
Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).
La plupart des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :
<span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
<span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
<span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
<span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>
Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a>.
Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.
Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">Europe</a>.
Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.
Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
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Selon les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">Europe</a>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
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L'utilisation de <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">Europe</a>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
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Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
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Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Exemple
Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R41270">Europe</a>.
L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.
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