Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">au moins 60 ans</span> ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <span class="miseenevidence">retraite progressive</span>. Ce dispositif vous permet de <span class="miseenevidence">réduire votre activité professionnelle</span> et de toucher <span class="miseenevidence">une partie de votre retraite</span>.
<span class="miseenevidence">Vidéo - L'essentiel sur la retraite progressive</span>
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de réduire votre activité professionnelle.
Vous touchez le salaire correspondant à votre activité à temps partiel et une partie de vos retraite (de base et complémentaire).
Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite.
Et, lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période à temps partiel.
Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive au moyen du service en ligne suivant :
Service en ligne Parcours Info Retraite - Retraite progressive
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir au moins 60 ans
Justifier d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1761">durée d'assurance retraite</a> d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus
Exercer une ou plusieurs activité salariée à temps partiel (par rapport à la durée du travail à temps complet) ou à temps réduit (par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours). Votre durée totale de travail doit être comprise entre <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">80 %</span> de la durée de travail à temps complet ou de la durée de travail maximale exprimée en jours.
Vous devez effectuer votre demande de retraite progressive auprès de votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38846">Carsat</a> au moyen du formulaire suivant :
Formulaire Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
L'attribution d'une retraite progressive par l 'Assurance retraite du régime générale de la Sécurité sociale entraîne, sans démarche de votre part, le versement d'une retraite progressive par les régimes suivants si vous y avez également cotisé :
En revanche, pour vos retraites complémentaires (Agirc-Arrco, <a href="https://baseircantec.retraites.fr/retraite-progressive.html" target="_blank">Ircantec</a>, etc.), vous devez déposer une demande spécifique dans ces régimes.
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive tant que vous remplissez la condition de durée de travail à temps partiel ou à temps réduit y ouvrant droit.
À la fin de chaque période d'un an après la date de début de votre retraite progressive, vous devez justifier de votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit.
Votre caisse vous adresse à cet effet un questionnaire. Si vous n'y répondez pas, votre pension de retraite progressive est suspendue.
Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande.
La retraite provisoire est calculée selon les mêmes règles qu’une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F21552">retraite définitive</a> en fonction de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et de votre salaire moyen au cours de vos 25 meilleures années.
La fraction de votre retraite provisoire qui vous est versée est égale à la différence entre <span class="valeur">100 %</span> et votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit.
Par exemple, un temps partiel ou réduit à <span class="valeur">65 %</span> vous donne droit à <span class="valeur">35 %</span>de votre retraite provisoire.
Si vous modifiez votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit dans les limites de <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>, vous devez le signaler par courrier à votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38846">Carsat</a>.
Le montant de votre retraite progressive reste inchangé pendant un an à partir de votre date de départ en retraite progressive, même en cas de modification de votre durée de travail pendant cette période.
La modification du montant de votre retraite débute le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la fin de la période d'un an.
Si vous modifiez votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit après plus d'un an de retraite progressive, la modification du montant de votre retraite débute le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la fin de toute autre période d'un an.
Si vous cessez votre activité à temps partiel ou à temps réduit, vous pouvez continuez à bénéficier de la retraite progressive si vous reprenez une nouvelle activité salariée à temps partiel ou à temps réduit dans les limites de <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.
Vous devez signaler votre changement d’activité à votre Carsat et fournir les mêmes justificatifs que lors de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande, à l'exception du formulaire de demande de retraite progressive.
Vous devez aussi joindre une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez pas d'autre activité professionnelle que celle(s) faisant l'objet du(des) contrat(s) de travail fournis.
Cette déclaration sur l'honneur est à établir sur papier libre.
Elle peut être rédigée sur le modèle de la déclaration sur l’honneur intégrée au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1399">formulaire de demande de retraite progressive</a> (page 8).
Vous devez informer par courrier votre <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R38846">Carsat</a> de votre changement de situation professionnelle.
Votre retraite progressive est supprimée. Vous ne pourrez plus demander à en bénéficier à nouveau.
Lorsque vous <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F13941">demandez votre mise à la retraite définitive</a>, votre retraite est recalculée en tenant compte des droits supplémentaires acquis pendant votre période d'activité à temps partiel ou à temps réduit.
Les cotisations versées après le départ en retraite progressive sont prises en compte.
Votre retraite définitive est recalculée selon les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F21552">règles normales de calcul de la retraite</a>.
Le montant de la retraite définitive ne peut pas être inférieur au montant de la retraite qui a servi de base au calcul de la fraction de retraite progressive.
