Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte ici.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
<span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
<span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :
Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.
<span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
<span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
même en dehors des <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a><span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
Tout conducteur d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12914">immobilisé</a>.
