Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps de vous faire recenser ! Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Le recensement permet ensuite la convocation, un an plus tard, à la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire pour passer ensuite tout type d’examen (bac, permis, concours de la fonction publique, grandes écoles…).
Pour vous faire recenser, il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille, ou en ligne en créant un compte.
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.
Être électeur, rôle essentiel de la démocratie
Le citoyen a un rôle clé à jouer en démocratie, par son vote. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est obligatoire et automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.
L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire.
Les pièces administratives à fournir :
Formulaire CERFA 12669 dûment complété (à retrouver dans les documents utiles)
Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…
La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.
Il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie (changement d’adresse sur la commune, changement de nom…). Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.
Guide des droits et démarches
Pour toute question relative à un changement de votre situation (mariage, décès, déménagement…) ou concernant vos droits, retrouvez toutes les informations nécessaires dans le guide ci-dessous.
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2022 ou, entre 2015 et 2021 ou avant 2015.
En 2022
Entre 2015 et 2021
Avant 2015
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2022-2023
Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2022.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span></span>.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2022-2023
Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2021-2022, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2022-2023.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span></span>.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Cas général
Étudiant en médecine, odontologie, pharmacie et CPGE
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2022-2023 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2022-2023
Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2021-2022 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2022-2023.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2022-2023 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2022-2023
Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a> pour l'année 2022-2023.
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">1 800 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">200 €</span></span>.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.cabourg.fr/habiter/a-vos-cotes/vos-demarches/etat-civil-et-citoyennete/?xml=F1024">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
