Comment répondre à un marché ?

Consulter les avis d'appel public à la concurrence :

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Comment obtenir un dossier de consultation ?

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Demander communication d'un DCE auprès du service référent sur le marché : le DCE vous sera adressé par voie électronique (mail) ou, sur demande expresse de votre part, sur support papier.

Comment répondre à une consultation publique ?

Comprendre le cadre réglementaire qui s’impose à la Ville de Cabourg :

En qualité de pouvoir adjudicateur, la Ville de Cabourg est soumise aux dispositions du Code des marchés publics lequel impose, quel que soit le montant des marchés à passer, une démarche d’achat garantissant le respect de principes fondamentaux que sont :

  •   la liberté d’accès à la commande publique,
  •   l’égalité de traitement des candidats,
  •   la transparence des procédures,
  •   ainsi que le bon usage des deniers publics.

Le respect de ses principes se traduit, lors de phase de préparation puis de passation des marchés publics et accords-cadres, par l’existence d’exigences particulières, communément appelées « obligations spécifiques ».

Le Code des marchés publics prévoit trois grandes obligations qui s’imposent aux acheteurs publics. Il s’agit de :

  • l’obligation de définir précisément son besoin avant tout appel public à la concurrence,
  • de l’obligation faire une publicité préalable et une mise en concurrence,
  • ainsi que l’obligation de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

D’autre part, la démarche d’achat induite par le Code des marchés publics implique la prise en compte, lors de la phase de définition des besoins, des préoccupations de développement durable, c’est la raison pour laquelle la Ville insère, dans la très grande majorité de ses procédures achat des clauses sociales, économiques et/ou environnementales.

Informations pratiques

Référent marchés publics :
Jean-Emmanuel Vasnier
Directeur Général Adjoint, Responsable service finances
Hôtel de Ville
Place Bruno Coquatrix
14390 Cabourg
 

02 31 28 88 87

Localisation

49.287962810889, -0.11611819267273