AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : PROJET MODIFICATION DU PLU N°4

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°4 du PLU, portant sur :

- La suppression de l’emplacement réservé à un barreau routier entre les DR400a et RD514 ;

- La révision de la réglementation dans le centre-ville afin de mieux organiser la mixité fonctionnelle et l’évolution des constructions : extension du périmètre de la zone UAb / extension du périmètre de la zone UD ;

- L'adaptation de la règle des hauteurs au contexte ;

- L'extension des autorisations en zone d’activités : autorisation des aires de stationnement de camping-car en UF ;

- La modification des conditions d’urbanisation à l’entrée de ville sud-ouest ;

- La mise à jour du glossaire : sur la définition des hauteurs, du « claire-voie », de l’emprise au sol, …

- La prise en compte une nouvelle servitude d’utilité publique (liée à la protection des centres radio-électriques et des faisceaux hertziens) ;

- La prise en compte le nouvel arrêté préfectoral sur le classement sonore des infrastructures routières.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs du 22 octobre 2018 à 9h00, au 23 novembre 2018 inclus à 12h00.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Mathilde Bertho, Directrice de l’Aménagement Durable du Patrimoine, du Territoire et Gestion des Projets d’Equipement (02 31 28 88 88).

A été désigné par le tribunal administratif de Caen : M. Patrick BOITON, officier de gendarmerie à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que la version numérique sur un poste informatique mis gracieusement à la disposition du public par la mairie.

Le dossier sera également consultable sur le site de la commune : www.cabourg.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :

* sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

* par courrier électronique : plu-modif4@cabourg.fr

* par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg

Le commissaire enquêteur recevra en mairie, les :

* Le 22 octobre décembre 2018, de 9h00 à 12h00,

* Le 2 novembre 2018, de 9h00 à 12h00,

* Le 21 novembre 2018, de 9h00 à 12h00.

Après l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Cabourg, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Téléchargez :